La France ouvre une nouvelle enquête sur Binance alors que l’UE renforce la surveillance du secteur crypto
Les autorités financières françaises ont intensifié leur contrôle du plus grand exchange de cryptomonnaies au monde, Binance, dans le cadre d’une campagne plus large visant à renforcer la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) dans l’industrie européenne des actifs numériques.
Selon Bloomberg, les régulateurs bancaires et boursiers français ont accru leurs inspections des sociétés crypto enregistrées afin de déterminer lesquelles seront éligibles à une autorisation complète de l’UE dans le cadre du futur règlement MiCA. Plus d’une centaine d’entreprises d’actifs numériques sont actuellement enregistrées en France, mais seules quelques-unes ont obtenu le feu vert pour une approbation réglementaire totale.
Des responsables de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) auraient effectué plusieurs visites sur site pour évaluer la manière dont les plateformes surveillent les transactions suspectes, gèrent les risques et protègent les fonds des clients. Binance et la plateforme locale Coinhouse figurent parmi les sociétés actuellement examinées.
Binance a confirmé que des inspecteurs avaient visité ses bureaux parisiens, tout en précisant que ces contrôles étaient «de routine» et que l’entreprise continuait de coopérer avec les régulateurs. Cependant, cette nouvelle enquête s’ajoute aux défis réglementaires croissants pour l’exchange, déjà confronté à des procédures judiciaires et des investigations à travers le monde.
Plus tôt cette année, le parquet français a lancé une autre enquête sur Binance pour des soupçons de blanchiment d’argent, de fraude fiscale et d’activités financières non autorisées. Cette procédure reste ouverte, et la nouvelle révision de surveillance pourrait encore compliquer le parcours de l’entreprise vers une licence MiCA au sein de l’Union européenne.
Le cadre français de lutte contre le blanchiment d’argent impose à toutes les plateformes enregistrées de respecter les normes PSAN, qui exigent des contrôles internes stricts contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les entreprises qui ne se conforment pas à ces exigences disposent d’un délai pour corriger leurs lacunes, mais s’exposent à des sanctions ou à un rejet si les problèmes persistent.
La France a fixé à juin 2026 la date limite pour que les exchanges obtiennent l’autorisation complète MiCA, une licence qui leur permettra d’opérer librement dans tous les États membres de l’UE. Jusqu’à présent, seules quelques sociétés dont Deblock, GOin, Bitstack et CACEIS du groupe Crédit Agricole ont reçu cette approbation.
Les difficultés réglementaires de Binance s’étendent bien au-delà de l’Europe. Au Nigeria, les autorités ont accusé l’exchange d’évasion fiscale, de violations des changes et de mauvaise conduite économique, réclamant des dommages et intérêts extraordinaires de 79,5 milliards $. Les responsables nigérians affirment que les activités de Binance ont contribué à l’instabilité de la monnaie et que l’entreprise n’a pas respecté ses obligations fiscales.
La dernière offensive de la France intervient alors que les décideurs européens débattent de la manière d’appliquer le règlement MiCA de façon cohérente à travers les frontières. Plusieurs pays, dont la France, l’Italie et l’Autriche ont appelé l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à assumer un rôle de supervision plus centralisé, arguant que les grands exchanges mondiaux nécessitent une surveillance unifiée pour éviter l’arbitrage réglementaire.
Pour Binance, le message des régulateurs devient de plus en plus clair : la coopération seule pourrait ne plus suffire. L’ère de la supervision légère dans l’industrie crypto européenne touche rapidement à sa fin.
Source : Bloomberg
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