La FDIC s’apprête à lancer la première règle sur les stablecoins dans le cadre du GENIUS Act
Le prochain chapitre majeur de la régulation américaine des actifs numériques est sur le point de commencer et cette fois, l’attention ne porte ni sur le Bitcoin ni sur les litiges liés aux valeurs mobilières, mais sur la transformation des émetteurs de stablecoins en institutions opérant sous une supervision fédérale de type bancaire.
Points clés :
- La FDIC prépare la première procédure d’approbation pour les émetteurs de stablecoins supervisés au niveau fédéral.
- La proposition lancera une période de consultation publique de plusieurs mois et un déploiement progressif.
- D’autres agences dont la Fed et la CFTC, avancent déjà sur leurs mandats liés au GENIUS Act.
Selon des responsables proches du dossier, la FDIC finalise la première voie de candidature pour les entreprises souhaitant émettre des stablecoins dans le cadre du GENIUS Act, une loi conçue pour intégrer les tokens indexés sur le dollar au cœur du système financier américain, plutôt que de les laisser dans un vide réglementaire.
Au lieu de débattre pour savoir si les stablecoins sont des matières premières, des valeurs mobilières ou des instruments de paiement, Washington prévoit de les réguler comme une nouvelle catégorie d’institutions financières.
Ce que fera réellement la première règle
La FDIC ne commencera pas par des exigences de capital ou des normes techniques. Son premier mouvement visera à déterminer qui peut devenir un émetteur supervisé au niveau fédéral. La proposition, attendue d’ici la fin du mois, définira les critères de qualification et le processus d’approbation, puis sera transmise au Comité des services financiers de la Chambre pour examen formel.
Le calendrier est un élément central : la règle est conçue pour permettre au secteur de réorganiser progressivement ses opérations. La période de consultation durera plusieurs mois, et l’intégration finale des émetteurs se fera par phases, non immédiatement.
La mécanique plus large du GENIUS Act est déjà en marche
- La Réserve fédérale élabore des conditions liées à la solidité du capital et à la diversification des actifs pour les entreprises de stablecoins.
- La CFTC a lancé un programme permettant d’utiliser des stablecoins comme collatéral tokenisé sur les marchés dérivés.
- Le Trésor américain a ouvert plus tôt cette année une consultation publique sur la supervision des tokens indexés sur le dollar à travers les juridictions fédérales et étatiques.
La structure du GENIUS Act divise intentionnellement les responsabilités, de sorte qu’aucun régulateur ne contrôle l’ensemble du secteur, une tentative d’éviter les luttes de compétence qui ont ralenti la politique crypto pendant des années.
Les dépôts tokenisés : prochaine étape
Le travail de la FDIC sur les actifs numériques ne se limite pas aux stablecoins. Une filière distincte est en cours de développement pour les dépôts bancaires tokenisés, une catégorie que les banques et les fintechs ont longtemps hésité à développer faute de cadre clair. L’initiative découle des recommandations du President’s Working Group, qui estime que ces dépôts ne peuvent atteindre une échelle significative que s’ils sont traités comme des produits bancaires traditionnels plutôt que comme des instruments fintech expérimentaux.
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